STATUTS

GENERALITES

Les pilotes de ligne des Compagnies Nationales Aéronautiques ont décidé de se grouper au sein d’une Association.

DEFINITION

Art. 1 / NOM & SIEGE

L’Association a pour nom :

L’ASSOCIATION MAROCAINE DES PILOTES DE LIGNE

Régie par le Dahir du 15 novembre 1958, réglementant le droit d’association. Son siège est situé au 28, Rue Frédérique LE MAÎTRE – RIVIERA – CASABLANCA. Toutefois, il pourra être transféré en tout autre lieu et à tout moment à la suite d’une délibération de ses membres lors d’une assemblée générale.

Art. 2 / CARACTERES

L’Association se déclare professionnelle et apolitique.

Art. 3 / OBJET

L’Association a pour objet :

  • La défense des intérêts moraux et matériels ainsi que la sauvegarde des droits collectifs et individuels de ses membres ;
  • Le maintien et le développement de la sécurité des transports aériens ;
  • La promotion des moyens et méthodes susceptibles d’accroître les possibilités de cette activité ;
  • D’œuvrer en vue de faire bénéficier les transports aériens au Maroc, de tous les progrès réalisés dans le domaine de l’aéronautique jusque dans leur stade le plus avancé ;
  • De participer d’une manière efficace à tous les travaux ayant objet d’atteindre ces buts, et ceci en tenant compte de l’expérience de ses membres et la responsabilité leur incombant dans l’exercice de leur fonction ;
  • D’organiser des loisirs intéressant ses adhérents.
  • D’acquérir et vendre tous biens meubles ou immeubles rentrant dans le cadre de projets sociaux de logements ou autres en faveur des adhérents de l’association ou encore tous biens meubles ou immeubles destinés à la location et dont le rapport locatif sera versé dans la caisse de l’association pour financer son fonctionnement

Art. 4 / DEVOIRS

L’Association a pour devoir vis-à-vis de ses membres :

  • De les tenir constamment informés de toutes les questions pouvant les intéresser. Elle doit assurer leur représentation en tous lieux ou celle-ci pourrait se révéler utile ;
  • De protéger leurs conditions de travail et de ne ménager aucun effort pour obtenir leurs améliorations ;
  • De provoquer l’établissement de tous les règlements et lois se rapportant à la profession
  • De discuter et signer toutes conventions collectives, tous contrats de travail et d’assurance, et de veiller à leur application ;
  • D’œuvrer, en usant tous les moyens dont elle dispose à promouvoir la marocanisation des postes de pilotes de ligne dans les compagnies marocaines de transport aérien.

Art. 5 / DUREE

L’Association est créée pour une durée indéterminée. Toutefois il peut être mis fin à ses activités par voie de dissolution. Celle-ci ne pouvant intervenir qu’à la suite d’un vote favorable lors de l’Assemblée Générale, à la majorité des 2/3 (deux tiers) de ses adhérents.

En cas de dissolution, la liquidation des biens de l’Association sera faite conformément à la loi en vigueur.

Art. 6 / MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts pourront être modifiés sur proposition du Bureau à l’Assemblée Générale et après un vote des membres de celle-ci, à une majorité absolue.

 

ORGANISATION

CHAPITRE I

LES ORGANES

Les organes de l’Association sont l’Assemblée Générale et le Bureau.

A. L’Assemblée Générale

Art. /1 COMPOSITION

L’Assemblée Générale se compose de l’ensemble des Adhérents à l’Association.

Art. 2 / POUVOIRS

L’Assemblée Générale est convoquée par le Secrétaire Général, sur décision du Bureau. Elle possède tous pouvoirs pour accomplir d’une manière générale tous les actes nécessaires à la réalisation des buts de l’Association énumérés aux articles 3 et 4, ( ) chapitre définition du titre I des présents statuts.

Le quart des Membres Adhérents est exigible pour que les délibérations et décisions de l’Assemblée Générale soient valables. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale se tiendra, qui pourra délibérer et décider valablement quel que soit le nombre des présents et représentés.

Elle aura en outre à :

  • Réaliser ou faire cesser toute adhésion de l’Association à d’autres organisations professionnelles nationales ou internationales, jugée utile ;
  • Organiser toute réunion, conférence, colloque ou y participer ;
  • Editer, conformément à la loi, revues bulletins d’informations et toutes publications jugées nécessaires :
  • Exécuter et faire exécuter à ses adhérents toute action non contraire à la loi ;
  • Fixer et percevoir les cotisations et participations éventuelles de ses membres, destinées à constituer les fonds nécessaires au fonctionnement de l’Association et au paiement de toutes dépenses prévues ou imprévues.

L’Assemblée Générale a en outre tous les pouvoirs visés par certains articles des présents Statuts.

Toutes les réunions de l’Assemblée Générale donnent lieu à l’établissement de procès verbaux, mentionnant en particulier les noms des adhérents présents et représentés.

Les originaux de ces procès-verbaux sont  classés et mis à la disposition de tous les adhérents.

L’Assemblée Générale exerce ses pouvoirs par l’intermédiaire du Bureau qui est responsable devant elle.

B. Le Bureau

Les Adhérents désignent en assemblée constitutive un Bureau qui comprend :

  • Un président ;
  • Deux vice-présidents ;
  • Un secrétaire général ;
  • Un trésorier ;
  • Deux conseillers.

Art. 1 / LE PRESIDENT

  • Le Président de l’Association dirige et coordonne les activités de celle-ci ;
  • Il est assisté des Membres du Bureau qui doivent approuver par un vote à la majorité absolue toutes les décisions relatives à l’application du programme approuvé par l’Assemblée Générale ;
  • Il désigne des assistants permanents ou temporaires, pour certaines activités, compte tenu de leurs compétences et de leurs disponibilités ;
  • Il dirige le Bureau et a l’obligation de le réunir au moins une fois par mois. Ces réunions font l’objet de comptes rendus qui sont classés et mis à la disposition des Adhérents ;
  • Il préside les réunions de l’Assemblée Générale à laquelle il rend compte régulièrement de la situation financière, de l’état des problèmes traités, de l’orientation des actions en cours, etc.
  • Il peut provoquer un vote de cette Assemblée Générale sur toute question qu’il juge utile ;
  • Il agit d’une manière générale en accord avec les Membres du Bureau de façon à réaliser les buts que s’est assignés l’Association ;
  • Il veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale ;
  • Il prendra en accord avec le trésorier toutes les dispositions pour faire face aux dépenses courantes de gestion, nécessaires à la marche normale de l’Association :
    • Frais et investissements courants administratifs.
    • Indemnités et remboursement de frais.
  • Toutes les dépenses relatives aux déplacements, invitations officielles, réunions, assemblées générales, conférences de presse etc. doivent être approuvées par un vote à la majorité absolue du Bureau.

Art. 2 / LES VICES PRESIDENTS

  • Ils secondent le Président ;
  • Ils le remplacent pour toutes les tâches de relations intérieures et extérieures ;
  • Ils peuvent être chargés de missions au cours desquelles ils représentent le Président ;

Art. 3 / SECRETAIRE GENERAL

  • Il administre l’activité de l’Association ;
  • Il applique les décisions de l’Assemblée Générale et du Bureau ;
  • Il assiste le Président dans ses travaux et conformément aux décisions prises dans les réunions du Bureau ;
  • Il est responsable devant le Président et l’Assemblée Générale ;
  • Il peut être assisté par un Secrétaire Administratif.

Art. 4 / TRESORIER

  • Le Trésorier est chargé, en concertation avec le Président de la gestion financière et fiscale de l’Association, selon les décisions du Bureau ;
  • Il est responsable des biens comptables de l’Association, de leurs livres et de leurs vérifications, ainsi que du rapport financier qu’il doit remettre au Président à la fin de chaque exercice ;
  • Il peut être assisté dans ses fonctions par un expert comptable. Il alerte le Bureau dès qu’une anomalie financière se présente. Il doit fournir sur demande de tout Membre du Bureau toutes informations, situations comptables, précisions sur le budget ;
  • Lorsque les dates de début de mandat ne coïncident pas avec les dates de l’exercice comptable, il est procédé à la passation des comptes entre les deux Bureaux, qui rejettent, acceptent sans réserve, ou approuvent les comptes antérieurs.

Art. 5 / CONSEILLERS

  • Ils assistent le Président et le Secrétaire Général dans leurs tâches ;
  • Ils sont en principe chargés de travaux spécifiques ;
  • Ils peuvent assurer la direction d’un groupe d’étude, être chargés de mission d’information sur instruction du Président.

C – FONCTIONNEMENT

Elections

a) Procédure de vote

  • Les élections des Membres du Bureau sont

organisées par le Bureau sortant ;

  • Le dépouillement des bulletins de vote est assuré par les 3 plus jeunes membres, un CDB et deux OPLs ;
  • La durée du mandat des élus est de deux années.

b) Conditions de vote

  • Seuls les membres actifs ont le droit de vote ;
  • Tout adhérent peut représenter un autre adhérent ou se faire représenter. Dans ce cas, il doit déposer auprès du Bureau les pouvoirs nécessaires ;
  • Toute délégation de pouvoir à l’un quelconque des membres n’est valable que pour les décisions ayant trait à l’ordre du jour, initialement portées sur la convocation.

c) Vote du Bureau

Premier Tour

  • Un référendum à bulletin secret est organisé auprès de tous les Adhérents, afin qu’ils désignent 2 Présidents pressentis ;
  • Le premier de la liste s’il accepte formellement, devient Président “PRESSENTI”;
  • En cas de désistement, il est fait appel au second et ainsi de suite, si nécessaire ;
  • Le Président “PRESSENTI”, après ses consultations, désigne :
  • 2 Vice-présidents : un CDB et un OPL ;
  • 1 Secrétaire Général ;
  • 1 Trésorier ;
  • 2 Conseillers.

Deuxième Tour

  • Le Président “PRESSENTI” présente son équipe et son programme d’action à l’Assemblée Générale
  • Après discussions et modifications éventuelles, l’Assemblée Générale procède à l’élection définitive par un vote à bulletin secret ;
  • Si le Président “PRESSENTI”, après ses consultations, est amené à renoncer ou se voit refuser le vote de l’Assemblée Générale en raison de l’équipe proposée ou du programme d’action envisagé, un autre Président est alors “PRESSENTI” dans la liste préférentielle, en ordre décroissant ;
  • Si la désignation du Président n’a pu se réaliser, l’Assemblée Générale est convoquée en réunion extraordinaire, afin de prendre les mesures qui s’imposent ;
  • Tant que le Bureau n’est pas constitué officiellement, le Bureau en fonction doit continuer à assumer ses responsabilités.

Destitution d’un Membre du Bureau :

Pour la procédure de destitution des membres du Bureau, il y a lieu de se reporter au chapitre III du Second Titre.

En cas de destitution du Président, les 2 Vice-présidents assurent de droit l’intérim de la présidence, jusqu’à l’élection d’un nouveau Président. Cet intérim ne peut dépasser la durée du mandat du Président destitué.

En cas de destitution de l’un des Vice-présidents, celui restant assure l’intérim jusqu’à l’expiration de son mandat.

Pour les autres Membres du Bureau, le Président procède à une nouvelle désignation, jusqu’à l’expiration du mandat du Membre du Bureau destitué.

Démission et vacances

a) démission

En cas de démission de 4 Membres du Bureau, tout le Bureau est considéré avoir démissionné.

De nouvelles élections sont alors organisées par le Bureau dans un délai d’un mois à partir du jour de la réunion de l’Assemblée Générale ayant pris acte de la démission.

Pour tous les autres cas de démission, il sera fait application des dispositions prévues en cas de destitution.

b) Vacances

  • En cas d’absence du Président, l’intérim est assuré par les deux Vice- Présidents ;
  • En cas d’absence de l’un des Vice-présidents, il sera remplacé par celui restant ;
  • En cas d’absence de l’un des autres Membres du Bureau, le Président désigne un remplaçant parmi les Membres du Bureau ou à défaut, parmi les Membres de l’Association.

CHAPITRE II

LES SECTIONS

Art. 1 /

Le Bureau procède à la création de section concernant des activités spécifiques conformément au programme du Président et aux décisions de l’Assemblée Générale.

Art. 2 /

Le Secrétaire Général désigne des responsables de sections parmi les Adhérents intéressés.

Art. 3 /

Les responsables de sections présentent le programme de gestion financière correspondant à leur activité au Bureau pour accord.

MEMBRES DE L’ASSOCIATION

CHAPITRE I

CLASSIFICATION

L’Association comprend trois catégories de membres :

1/ Membres d’honneur ;

2/ Membres actifs ;

3/ Membres consultatifs.

Art. 1 / MEMBRES D’HONNEUR

Les membres d’honneur sont des personnalités auxquelles cette qualité sera attribuée par l’Assemblée Générale. Cette qualité pourra être attribuée à titre posthume. L’attribution ainsi que le retrait de ce titre seront opérés par un vote de l’Assemblée Générale, à la majorité absolue des membres présents et représentés.

Les membres d’honneur ont le droit d’être entendus s’ils le désirent au cours de toutes les réunions de l’Assemblée Générale.

Art. 2 / MEMBRES ACTIFS

1) Les membres actifs sont les pilotes de ligne habituellement en   service en cette qualité dans une compagnie marocaine de   transport aérien. Ils doivent être titulaires d’une licence de   pilote en état de validité leur permettant d’être régulièrement   en fonction.

2) Continueront à être considérés comme membres actifs, les  membres :

  1. Qui seraient empêchés de voler régulièrement en ligne pour se consacrer à une tâche assignée par l’Association, et cecipendant toutes les périodes où les dits membres rempliraient une tâche.
  2. Détachés où affectés auprès d’une compagnie étrangère dans le cadre de leurs fonctions.

Art. 3 / MEMBRES CONSULTATIFS

Les membres actifs deviennent automatiquement membres consultatifs, lorsqu’ils ont fait valoir leur droit à la retraite ou lorsqu’ils ont cessé leur activité par suite de condition ne portant pas atteinte à leur honorabilité.

  • Les pilotes en début de carrière ( ) dont la licence n’est pas validée, peuvent être admis comme membres consultatifs ;
  • Un membre consultatif devient automatiquement membre actif dés qu’il aura réunit toutes les conditions prévues.

CHAPITRE II

ADMISSION-CESSATION D’ADHESION & REAFFILIATION

 

Art. 1 / ADMISSION

Sont admis comme Membres de l’Association :

  • Les Commandants de Bord ;
  • Les Officiers Pilotes ;
  • Les Officiers mécaniciens navigants ;
  • Tout pilote répondant aux conditions des articles 1, 2 & 3 du chapitre I du présent titre, ayant la jouissance de ses droits civiques, peut adhérer à l’Association ;
  • La signature du bulletin d’adhésion et le paiement d’une cotisation sont considérés comme l’engagement formel de la part du nouveau membre d’accepter les clauses des Statuts de l’Association et de s’y conformer ;
  • Toutefois, le Président de l’Association se réserve le droit de soumettre à l’Assemblée générale, toute demande d’adhésion incomplète ou non conforme à l’esprit des Statuts de l’Association. L’acceptation ou le refus sont décidés alors par l’Assemblée Générale, après un vote à la majorité absolue des membres présents et représentés.

Art. 2 / CESSATION D’ADHESION

Tout membre cesse d’adhérer à l’Association, soit par démission, soit par exclusion.

  1. DEMISSION

Tout membre désirant démissionner doit :

  • D’une part adresser sa lettre de démission au Président de l’Association sous pli recommandé avec accusé de réception ;
  • Et d’autre part, être à jour de ses cotisations.
  • Toute démission implique le versement des cotisations échues de l’année.
  1. EXCLUSION

Tout adhérent peut être exclu en vertu des dispositions de l’article 1 du chapitre III du présent titre.

Art. 3 / REAFFILIATION

Tout membre précédemment démissionnaire ou exclu peut être ré affilié sur sa demande, après avis favorable du Bureau, suivi d’un vote des membres de l’association dans les mêmes conditions que celles requises pour l’exclusion.

CHAPITRE III

SANCTIONS – FELICITATIONS – RECLAMATIONS

Art. 1 / SANCTIONS

Tout membre de l’Association peut recevoir un

avertissement, un blâme ou être destitué ou exclu pour l’un des motifs suivants :

  • Condamnation infamante.
  • Retrait de licence décidé par l’Administration pour une faute professionnelle grave.
  • Violation volontaire des Statuts de l’Association.
  • Fausse déclaration dans les renseignements fournis au moment de son admission.
  • Mépris des décisions et consignes de l’association.
  • Détournement de fonds ou biens appartenant à l’Association.
  • Travail et aide apportés à une Compagnie Aérienne sans autorisation préalable et spéciale du bureau lorsque le personnel appartenant à l’Association est en grève contre cette Compagnie.
  • Signature d’un contrat ou de tout autre document susceptible de porter préjudice à l’Association.
  • Informations communiquées sur les affaires confidentielles de l’Association.
  • Action légale menée contre l’Association ou un de ses membres, avant d’avoir épuisé tous les moyens de conciliation.
  • Refus ou négligence caractérisée de payer les cotisations et les participations dues à l’Association.
  • Action contraire en général aux intérêts de l’association ou de ses membres.
  • Carence à participer aux votes.

CONSEQUENCES

Tout responsable ayant été destitué ne peut occuper un poste de responsabilité, pendant une durée de deux ans, sauf si la mesure est levée pendant cette période.

Tout adhérent ayant fait l’objet d’une sanction à partir du niveau du blâme, ne peut occuper un poste d’élu ou être désigné à un poste de responsabilité, tant que cette mesure n’a pas été levée.

Tout adhérent peut obtenir la levée des sanctions prises contre lui, sur sa demande et sur proposition du Bureau à l’Assemblée Générale, pour un avertissement, un blâme, une exclusion ou une destitution.

La demande ou proposition est soumise au vote de l’Assemblée Générale à la majorité requise pour l’exclusion.

PROCEDURE

AVERTISSEMENT ET BLAME

La décision d’infliger un avertissement ou un blâme à un adhérent, est prise par le Bureau après un vote à la majorité absolue des membres de ce dernier.

L’EXCLUSION

L’intéressé est convoqué devant l’Assemblée Générale par le Bureau, vingt jours au moins avant la date de la réunion prévue.

La convocation accompagnée de l’exposé des motifs lui est adressée par lettre recommandée. Il peut se faire assister par un membre actif de l’Association.

DESTITUTION

a) Président et Vice-présidents

La destitution ne peut être prononcée que lors d’une Assemblée Générale par un vote à la majorité des 2/3 des membres de l’Association. Le vote est secret.

L’Assemblée est convoquée par les soins du Secrétaire Général après une demande signée par 2/3 (deux tiers) des membres de l’Association.

Le Président ou le Vice-président peut se faire assister d’une personnalité de son choix.

b) Le Secrétaire Général, Trésorier et Conseillers

Leur destitution ne peut intervenir que sur demande du Président ou de la majorité des membres de l’Association. Une Assemblée Générale est convoquée par le Président. La destitution est prononcée par un vote à la majorité absolue des membres de l’Association.

Art. 2 / FELICITATIONS

Sur proposition du Bureau, après un vote favorable à la majorité simple des votants toute décision de félicitation ou d’attribution honorifique peut être décernée à un Adhérent qui s’est particulièrement distingué dans la défense des intérêts de la profession et dans le cadre de l’Association.

Toute décision est notifiée à l’intéressé et communiquée à l’ensemble des Adhérents.

Art.3 / RECLAMATION

Tout membre d’honneur ou actif peut déposer

une plainte à l’encontre de l’un quelconque des adhérents. Elle doit être déposée par écrit auprès du Secrétaire Général et indiquer les motifs circonstanciés.

Si la plainte est retenue par celui-ci, il devra fixer

la date de la réunion de l’assemblée générale.

La procédure applicable est celle retenue en matière d’exclusion.

RESSOURCES

Art. 1 / NATURE

Les ressources de l’Association sont les cotisations et les participations et les subventions éventuelles des Pouvoirs Publics.

COTISATIONS

Sur proposition du Bureau de l’Assemblée Générale, le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée Générale, par un vote à la majorité absolue de ses Membres.

Tout Membre Actif est tenu de régler sa cotisation par mensualité et d’avance. Aucune démission n’est acceptée, si le montant des cotisations échues n’est pas réglé.

PARTICIPATIONS

Sur proposition du Bureau, et après un vote de l’Assemblée Générale à la majorité absolue de ses membres, des participations peuvent être réclamées à tous les Membres pour couvrir des dépenses extraordinaires.

Il est rappelé qu’en cas de non-paiement des cotisations, le vingt de chaque mois (en espèces, au compte CCP etc.) tout retard de 15 jours donne lieu à un rappel à l’ordre de la part du Trésorier.

Un retard de 2 mois dans le paiement des cotisations entraînera des sanctions allant jusqu’à l’exclusion, et ce indépendamment des poursuites légales.

Art. 2 / EXERCICE COMPTABLE

L’exercice comptable de l’Association commence le 02 Mai de chaque année, pour se terminer le 30 Avril de l’année suivante.

Les factures, relevés, chèques et toutes autres pièces comptables sont établis au nom de l’Association.

Les ressources de l’Association sont versées à un compte bancaire au nom de l’Association

Marocaine des Pilotes de Ligne.

Le Président du Bureau, le Trésorier et le Secrétaire Général signent pour l’Association. Deux des signatures sont requises.

Chacun d’eux est cependant responsable individuellement des actes et opérations qu’il entreprend.

Chaque année, le Trésorier présente un rapport financier à l’Assemblée Générale.